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Avis 20090043
préfet de la Haute-Garonne- communication au conseil de M. A., du dossier de son épouse Madame L., dans le cadre de sa...
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Avis 20074461
maire de La Colle-sur-Loup- copie des attestations d'accueil établies depuis l'année 2005 par son époux, Monsieur B.,...