Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Conseil 20160662
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont
Caractère communicable de l'ensemble des éléments relatifs à une ancienne procédure de péril...
31/03/2016
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Logement
Prévention