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Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Montreuil
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Favorable
Avis 20124647
Mairie de Montreuil
Copie de la décision entraînant la consignation de la somme due en paiement de la préemption du...
10/01/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption