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Conseil 20151114
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceCaractère communicable à une association agréée au titre de la protection de l'environnement des...
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Conseil 20052673
préfet du Nord (direction de l'administration générale)- caractère communicable d'un constat dressé par un huissier de justice, relatif à l'éxécution...
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Conseil 20003085
préfet des Yvelines- caractère communicable, à une association dont la demande d'agrément au titre de l'article L...
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Conseil 20004052
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement- communication, au trésorier de la fédération départementale des chasseurs de l'Oise, de...