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Avocats Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20164816
Ordre des avocats au barreau de Paris

Communication de la décision de la Commission de déontologie relative à la plainte formulée par...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20164334
Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Colmar

Communication du règlement intérieur en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20153141
Ordre des avocats au barreau de Paris

Copie de l'intégralité des échanges entre les autorités ordinales de l'Ordre des avocats de...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20183965
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

Communication de l'ensemble des documents, délibérations ou décisions définissant le montant des...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20192224
Ministère de la Justice

Communication d'une copie du décompte comptable/des modalités de calcul de la somme de 13 272,21...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats