Recherche - CADA

Ministère de la Justice Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Affaire courante Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20184177
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) le rapport rendu en mai 2017, intitulé « Mission d’évaluation...

21/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20185208
Ministère de la Justice

Communication du rapport remis au ministère par le groupe de travail sur les juridictions en...

27/06/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20184655
Ministère de la Justice

Copie du rapport réalisé par l'Inspection générale de la justice (IGJ) sur « l'évaluation de la...

18/04/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Contrôle
Avis 20202661
Ministère de la Justice

Copie du rapport de l'inspection générale judiciaire de décembre 2018 sur l'attractivité du Parquet.

08/10/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire