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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de la Gironde
Affaire courante
Favorable/Sauf fiscal douanier
Avis 20200164
Conseil départemental de la Gironde
Communication, par courrier électronique sans frais, de la copie du rapport administratif...
04/06/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf fiscal douanier
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance