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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Avis 20143952
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Communication des documents suivants concernant le locataire-gérant du terrain de camping dont...
11/12/2014
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Contrôle