Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Licence IV
Tourisme
Agriculture
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20123876
Mairie de Mallefougasse
Caractère communicable à un administré de la copie intégrale d'une déclaration d'ouverture de...
22/11/2012
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Licence IV
Tourisme