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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Santé
Justice
Favorable
Avis 20171110
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication de la décision autorisant l'Unité C du centre hospitalier de Thuir à accueillir...
06/07/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Santé
Hospitalisation sous contrainte ou HDT