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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre hospitalier Jacques Lacarin
Affaire courante
Avis 20140054
Centre hospitalier Jacques Lacarin
Consultation sur place des dossiers de leurs enfants X. et X., et la délivrance de copie le cas échéant.
27/02/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Ayant droit