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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental du Var
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20212111
Conseil départemental du Var
Copie, par courriel ou par voie postale, du rapport d'enquête réalisée, à son domicile par la...
06/05/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
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Culture
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