Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
établissement de document
Avis 20131838
Ministère de l'intérieur
Communication des données suivantes relatives aux opérations de contrôle automatisé des...
25/04/2013
Favorable
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Contrôle
Réutilisation