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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Moyens et fonctionnement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Défavorable/Secret
Conseil 20124095
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Caractère communicable à Monsieur XXX-XXX XXX des documents suivants relatifs aux intérêts...
22/11/2012
Défavorable/Secret
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Moyens et fonctionnement