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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Favorable
Avis 20183769
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à la délivrance d'un certificat...
31/12/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité