Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Admission au séjour
Justice
Délégué
Irrecevable/Documentation
Sans objet/Inexistant
Avis 20202994
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous forme électronique, des éléments relatifs aux demandes de visa au titre de...
31/12/2020
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour