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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Yvelines
Expulsion
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Délégué
Sans objet/Communiqué
Avis 20184413
Préfecture des Yvelines
Communication du dossier administratif de son client, relatif à l'arrêté du 15 mars 2018 portant...
31/08/2019
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Expulsion