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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Hauts-de-Seine
Expulsion
Délégué
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20182589
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier de son client et notamment tous les documents relatifs à l'arrêté...
31/10/2018
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Expulsion