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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Admission au séjour
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20165398
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Consultation du dossier administratif de son client.
19/01/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour