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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Délégué
Incompétence
Avis 20191154
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier de ses clients relatif à leur demande de regroupement familial afin de...
31/12/2019
Incompétence
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour