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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Favorable/Sauf article L311-5
Avis 20182686
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'ensemble des documents achevés (courriers y compris électroniques,...
22/11/2018
Favorable/Sauf article L311-5
Favorable/Sauf article L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour