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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Admission au séjour
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Défavorable/Inachevé
Avis 20165114
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communications des documents regroupant les données statistiques suivantes : 1) le nombre de...
12/01/2017
Défavorable/Inachevé
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour