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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)
Permis de construire
Délégué
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20202213
Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)
Communication des documents suivants : 1) le permis de construire rectificatif complet n° X de...
30/09/2020
Favorable
Sans objet/Communiqué
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire