Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Eure
Aide sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales
Sans objet/Inexistant
Avis 20165066
Conseil départemental de l'Eure
Copie de documents relatifs au transfert du lieu de vie de Lorleau vers une maison située à Bézu...
26/01/2017
Sans objet/Inexistant
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale