Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération du Grand Annecy
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Délégué
Favorable
Avis 20183951
Communauté d'agglomération du Grand Annecy
Communication des documents administratifs suivants, relatifs à l'adoption du PLU de...
31/03/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU