Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Favorable/Sauf article L311-5
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Avis 20183813
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie par courriel de l'entier dossier de demande de visa de sa cliente et de ses enfants au...
31/03/2019
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Favorable/Sauf article L311-5
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour