Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Orange Groupe
CNIL
Travail Et Emploi
Favorable
Avis 20141269
Orange Groupe
Communication, sur une clef USB ou par courriel, des documents suivants : 1) la partie de son...
29/04/2014
Favorable
Incompétence/CNIL
Travail Et Emploi
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier personnel
CNIL