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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Permis de construire
Favorable
Favorable/Sauf inexistant
Incompétence/Renseignement
Avis 20211503
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut consultation aux heures...
31/05/2021
Favorable/Sauf inexistant
Favorable
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire