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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur général des finances publiques (tresorerie de Roeschwoog)
Activités agricoles
Agriculture
Affaire de principe
Favorable
Avis 20113230
directeur général des finances publiques (tresorerie de Roeschwoog)
- copie des bordereaux de mandats et de titres accompagnés de leurs pièces justificatives,...
22/09/2011
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture
Activités agricoles