Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Aiguebelette-le-Lac
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20150636
Mairie d'Aiguebelette-le-Lac
Copie des documents suivants concernant : - la parcelle 1430 : 1) le permis de construire des...
19/03/2015
Favorable
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire