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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Aiguebelette-le-Lac
Permis de construire
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20150636
Mairie d'Aiguebelette-le-Lac
Copie des documents suivants concernant : - la parcelle 1430 : 1) le permis de construire des...
19/03/2015
Favorable
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire