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Conseil 20186269
Université de Toulouse II - Jean Jaurès
Caractère communicable et modalités d'accès, aux électeurs aux scrutins universitaires...
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Avis 20185531
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication des documents et éléments relatifs à l'examen du BTS professions immobilières qui...
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Avis 20195489
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Copie, en sa qualité de membre du Conseil national des universités et de rapporteur à ce...
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Avis 20192944
Université Claude Bernard Lyon 1
Communication, dans le cadre du rejet de la candidature de sa cliente présentée en vue d'une...
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Avis 20203492
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Communication des documents suivants :
1) de préférence dans un format ouvert, le code et le...