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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf comportement
Avis 20163208
Ministère de l'intérieur
Copie de l'ensemble des échanges et des documents suivants couvrant sa période d'activité...
15/09/2016
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Favorable/Sauf comportement
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière