Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Dossier personnel
Affaire courante
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20143908
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Copie, de préférence par courrier électronique, du dossier administratif de son client, détenu...
13/11/2014
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Dossier personnel