Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Contrats administratifs
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Enseignement
Loisirs/Culture
Affaire de principe
Sans objet/Inexistant
Avis 20101586
directeur général de l'opéra de Rouen - Haute-Normandie
- communication des documents suivants : 1) les documents liant l'établissement à l'entreprise...
20/05/2010
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Spectacle
Contrats administratifs