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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agrément
Subvention
Agriculture/Régulation Économique
Affaire courante
Favorable
Avis 20131840
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants demandés auprès de la sous-direction du Fonds social...
25/04/2013
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Agrément
Subvention