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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Doubs
Énergies renouvelables
Agriculture/Régulation Économique
Affaire courante
Favorable
Avis 20131727
Préfecture du Doubs
Communication des documents suivants concernant le projet d'installation de la zone de...
25/04/2013
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Énergies renouvelables