Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Tours
Délégation de service public
Agriculture
Economie
Industrie
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20151702
Mairie de Tours
Caractère communicable du rapport annuel de contrôle du compte rendu financier et technique ...
21/05/2015
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public