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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Tune et Dronne
Délégation de service public
Agriculture
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Incompétence/Renseignement
Avis 20150046
Communauté de communes Tune et Dronne
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
05/02/2015
Favorable
Défavorable/Commercial industriel
Incompétence/Renseignement
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public