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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Premier ministre
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Avis 20155251
Premier ministre
Communication, en sa qualité de conseiller départemental, de préférence au format numérique ou...
07/01/2016
Favorable/Sauf délibération
Favorable/Sauf défense
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Article 6 I-1
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières