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Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59) Dossier médical personnel Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20131297
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Madame XXX XXX...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20131398
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication, pour sa cliente la société CARCOOP FRANCE, de l'ensemble du dossier de Madame XXX...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail