Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi

Avis 20164246
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication, en sa qualité de journaliste, des documents suivants : 1) les « chiffres clés du...

17/11/2016 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réglementation
Avis 20165808
Conseil départemental de la Gironde

Copie des délibérations d'attribution de subventions aux associations, en particulier SOS Emploi...

09/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention
Avis 20202751
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente : 1) les conclusions du...

31/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour