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Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20152476
Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson
Copie du rapport financier du service public de l'assainissement non collectif (SPANC) pour les...
09/07/2015
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales