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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/CNIL
Avis 20192841
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des documents dans le cadre du recours relatif à une décision la concernant : 1)...
19/12/2019
Favorable
Incompétence/CNIL
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement
Aide sociale