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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Direction départementale des territoires du Val d'Oise
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Favorable
Avis 20124192
Direction départementale des territoires du Val d'Oise
Copie des documents classant en zone inondable les parcelles de ses clients, cadastrées section...
06/12/2012
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU