Recherche - CADA

Médicament Réutilisation Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20155062
GIE SESAM-Vitale

Communication des documents suivants relatifs au comité directeur exceptionnel qui s'est réuni...

19/11/2015 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Réutilisation
Avis 20153837
GIE SESAM-Vitale

Communication des documents suivants relatifs au comité directeur exceptionnel qui s'est réuni...

24/09/2015 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Réutilisation
Avis 20173184
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication, afin d'alimenter un traitement de données à caractère personnel autorisé par la...

05/10/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Réutilisation