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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Admission au séjour
Justice
Affaire courante
Irrecevable/Imprécise
Avis 20170200
Préfecture du Gers
Copie intégrale et non partielle du dossier de son client relatif à sa demande d'admission au séjour.
06/04/2017
Irrecevable/Imprécise
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Incompétence/Juridictionnel
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour