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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office français de la Biodiversité (OFB)
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf loi spéciale
Avis 20212462
Office français de la Biodiversité (OFB)
Communication des comptes rendus l'incriminant, relatifs à la disparition de matériel du stock...
27/05/2021
Favorable/Sauf loi spéciale
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Travail Et Emploi / Emploi Public