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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Economie
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20162342
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Communication des documents suivants concernant les avis rendus par le préfet de la région...
07/07/2016
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public