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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Travail Et Emploi / Emploi Public
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20200959
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication des statistiques nationales de grève par académie et par corps recensés et...
25/06/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Grève